J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19005

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Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR : DEVN0210338A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 221-10 et R. 221-11 ;

Vu le décret no 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse, notamment ses articles 2 à 5,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :

1° En qualité de représentant du ministre chargé de la protection de la nature :

Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ou son suppléant, M. Clement (Denis), directeur régional de l'environnement, membre titulaire, et M. Beisson (Guy), directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, membre suppléant.

2° En qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :

Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son suppléant.

3° En qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

Le directeur général des collectivités locales ou son suppléant.

4° En qualité de représentant du ministre chargé du budget :

Le directeur du budget ou son suppléant.

5° En qualité de représentant du ministre de l'agriculture :

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son suppléant.

6° Le directeur général de l'Office national des forêts ou son suppléant.

7° Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son suppléant.

8° Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son suppléant.

9° En qualité de président de fédérations départementales des chasseurs :

M. Bidault (Edouard-Alain), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, et M. Moulieres (Yves), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne ;

M. Duperray (Maurice), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône, et M. Lagalice (Christian), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura ;

M. Fuzies (Pierre), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, et M. Lecha (Jean-Raymond), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes ;

M. Giraud (Yves), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, et M. Peyrin (Christian), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme ;

M. Mathieu (Bernard), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, et M. Esclope (Alain), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ;

M. de Ponchalon (Charles-Henri), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre, et M. Vivier (Alain), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;

M. de Turkheim (Gilbert), membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, et M. Marcotte (Michel), membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Nord.

10° En qualité de représentants d'associations spécialisées de chasse :

M. François (Alain), membre titulaire, au titre de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, et M. Baudin (Bernard), membre suppléant, au titre de l'Association nationale des chasseurs de montagne ;

M. Pasquet (Gérard), membre titulaire, au titre de l'Association nationale des chasseurs de petit gibier, et M. Bettig (Philippe), membre suppléant, au titre de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau.

11° En qualité de représentants d'une association représentative d'usagers de la nature :

M. Brayer (Philippe), membre titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété agricole, et M. Saulnier (Jean-Claude), membre suppléant, président de l'Union nationale des associations des piégeurs agréés de France.

12° En qualité de représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative :

M. Petitpas (Henri), membre titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, et M. Poulain (Jean-Luc), membre suppléant, président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie ;

M. Plauche-Gillon (Henri), membre titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, et M. de Montgascon (Alain), membre suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe.

13° En qualité de représentants des parcs nationaux :

M. Ruffier des Aimes (Régis), membre titulaire, président du Parc national de la Vanoise, et M. Lheritier (Jean-Noël), membre suppléant, président du Parc national des Cévennes.

14° En qualité de représentants des parcs naturels régionaux :

M. Boussaingault (Jacques), membre titulaire, président du parc naturel régional du Gâtinais, et M. Joseph (Jean-Louis), membre suppléant, président du parc naturel régional du Luberon.

15° En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature :

M. Denoix de Saint Marc (Renaud), membre titulaire, au titre de ses compétences cynégétiques, et M. Scherrer (Victor), membre suppléant, au titre de ses compétences cynégétiques ;

M. Chanteux (François), membre titulaire, au titre de ses compétences cynégétiques, et Mme Heinis (Anne), membre suppléant, au titre de ses compétences cynégétiques ;

M. Pouget (Raymond), membre titulaire, au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques, et M. Colas-Belcour (François), membre suppléant, au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques ;

M. Metais (Michel), membre titulaire, au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature, et M. Privat (Christophe), membre suppléant, au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature ;

M. Athanaze (Pierre), membre titulaire, au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature, et M. Taris (Jean-Paul), membre suppléant, au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature.

16° En qualité de représentants du personnel, élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :

M. Bouchet (Jacques), membre titulaire, et M. Bon (Frédéric), membre suppléant ;

M. Doignon (Jannick), membre titulaire, et M. Leonard (Yannick), membre suppléant.

Article 2


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin